Cette Politique démontre l’engagement du Centre de recherche médicale de l’Université de Sherbrooke (CRMUS) relativement à la protection de la vie privée. Elle fait état des règles de gouvernance du CRMUS en matière de protection des renseignements personnels. CRMUS s’engage à maintenir les plus hautes normes de sécurité couramment utilisées afin d’empêcher toute intrusion malveillante de ses systèmes et toute utilisation non autorisée des données qu’ils contiennent.

1. Collecte de renseignements. Afin de pouvoir accomplir sa mission d’améliorer la santé des populations par la recherche en sciences de la santé en supportant financièrement le recrutement et le développement de talents, la réalisation de projets de recherche et la diffusion des connaissances qui en découlent, CRMUS recueille un certain nombre de renseignements personnels.

   Les renseignements personnels sont les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres données, permettent d’identifier une personne physique.

   Ce qui est généralement considéré comme des renseignements personnels dans notre milieu :
   

   En ce qui concerne les professeurs

   • Nom, prénom
   • Genre
   • Date de naissance
   • Numéro d’assurance sociale (NAS)
   • Matricule de l’Université de Sherbrooke et numéro d’identification personnel
   • Adresse et téléphone du domicile
   • Adresse courriel

   En ce qui concerne les étudiants

   • Nom, prénom
   • Numéro de matricule de l’Université de Sherbrooke
   • Renseignements relatifs au cheminement académique

   En ce qui concerne l’équipe administrative du CRMUS

   • Nom, prénom
   • Genre
   • Date de naissance
   • Numéro d’assurance sociale (NAS)
   • Adresse et téléphone du domicile
   • Adresse courriel

   En ce qui concerne les fournisseurs du CRMUS

   • Nom, prénom
   • Adresse civique, numéro de téléphone
   • Adresse courriel

   Ce qui n’est généralement pas considéré comme des renseignements personnels peut inclure :

   • Des renseignements sur une organisation notamment une entreprise.
   • Des renseignements anonymisés, pourvu qu’il ne soit pas possible de les relier à une personne identifiable.
   • Certains renseignements sur des employés ou des professionnels comme leur nom, le titre du poste qu’ils occupent.
   • Les coordonnées d’affaires d’une personne qu’une organisation recueille, utilise ou communique uniquement pour entrer en contact avec elle dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.
2. Témoins. En plus de ce qui précède, CRMUS peut également recueillir des renseignements considérés comme personnels par le biais de fichiers de témoins. Ces témoins nous renseignent sur votre visite de notre site Web. Un témoin est un fichier qui peut être placé sur le disque dur d’un utilisateur à son insu afin de surveiller son utilisation du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ils servent à compiler des statistiques sur le trafic du réseau et les habitudes de navigation des visiteurs, et à améliorer l’efficacité du site web.
3. Utilisation des renseignements personnels. CRMUS utilise uniquement les renseignements personnels qu’il recueille pour les fins nécessaires déterminées au moment de la collecte, que ce soit pour offrir du financement à des fins de recherche, pour gérer la relation avec son équipe administrative ou pour l’exécution d’un contrat.
4. Non-divulgation des renseignements personnels. CRMUS ne divulgue pas à des tiers ni ne commercialise autrement les renseignements personnels recueillis à moins qu’il obtienne l’autorisation de le faire ou que la loi ne le permette. Seule l’équipe administrative et les mandataires autorisés ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. L’équipe administrative et ses mandataires autorisés ont reçu instruction de respecter les règles de gouvernance du CRMUS en matière de protection des renseignements personnels et ont signé un engagement de confidentialité à cet effet.
5. Sécurité. Des mesures de sécurité sont prises afin de protéger la perte, l’interception ou l’altération de l’information sous le contrôle du CRMUS. Bien que des efforts soient déployés par CRMUS pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant, une confidentialité et sécurité complètes ne peuvent être garanties sur Internet. Les communications par le biais d’Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que CRMUS ne soit pas tenu responsable pour les dommages résultant de la transmission d’information confidentielle ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont faites à vos propres risques.
6. Consentement. En naviguant sur le site Web, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.
7. Responsable de la protection de la vie privée. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements ou si vous voulez avoir plus d’information sur les pratiques du CRMUS en matière de traitement de l’information, sur la politique de confidentialité ou faire un commentaire, vous devez contacter le responsable de la protection de la vie privée à :
   
   

   Mme Isabelle Turcotte
   Responsable de la protection de la vie privée
   3001, 12e Avenue Nord Local 6213 Sherbrooke, Québec, J1H  5N4
   Téléphone : 819-821-8000 poste 74532
   Courriel: crmus-administration@usherbrooke.ca

   Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet par CRMUS. Vous avez également le droit d’obtenir une confirmation que nous détenons des renseignements personnels sur vous. Nous vous communiquerons vos renseignements personnels, lorsque collectés électroniquement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

   CRMUS répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, CRMUS vous fournira les motifs au soutien de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours.

Dernière mise à jour - 21 septembre 2023